CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Le site de vente en ligne https://www.mrmoriconi.com est géré par la société MORICONI spécialisé dans la commercialisation de montres et accessoires, au capital social de 1.000€ dont le siège social est situé à 2007 chemin de sainte colombe - 06140 Vence, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 852 396 282 00018.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par MORICONI auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://www.mrmoriconi.com , dénommée ci-après “le client”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre MORICONI et "le client" relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet https://www.mrmoriconi.com nécessite que "le client" accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, "le client" ne doit pas utiliser le site internet et commander les produits.

MORICONI se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande "du client" sont celles qui étaient en ligne, et que "le client" a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre MORICONI et "le client".

• Commande : désigne l'ordre d'achat "du client" portant sur un ou plusieurs produit(s) ou service(s) passé par utilisation du site internet https://www.mrmoriconi.com ou via le service client.

• Site Internet : désigne le site internet accessible à l'adresse https://www.mrmoriconi.com

• Produit : désigne un produit ou service offert à la vente sur le site internet https://www.mrmoriconi.com

• "Le client" : désigne une personne physique ou morale, consommateur, qui utilise le site internet https://www.mrmoriconi.com et acquiert un ou plusieurs produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre MORICONI et "le client" et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.mrmoriconi.com

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société MORICONI conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par "le client".

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société MORICONI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au "client".

Les produits demeurent la propriété de https://www.mrmoriconi.com jusqu'au complet encaissement du prix par https://www.mrmoriconi.com 

Les produits en précommandes et promotion seront signalés par une vignette "PRECOMMANDE" et "PROMOTION" ou bien par un prix barré, nos précommande et promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour "les clients" hors France Métropolitaine, https://www.mrmoriconi.com se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la livraison et la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour "les clients" en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, la livraison sera facturé et les commandes ne seront pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MORICONI. Ils sont à la charge "du client" .

Avertissement : Toute information inexacte fournie par "le client" dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des produits indiqués sur le site https://www.mrmoriconi.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés et suivant le montant total de la commande.

MORICONI offre la livraison en France Métropolitaine de vos produit dés 50 € d'achat sur le site https://www.mrmoriconi.com

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société MORICONI se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande "d'un client" avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des produits sur le site internet https://www.mrmoriconi.com, "le client" doit créer obligatoirement un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, "le client" déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte "du client"et l'annulation de sa commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, "le client", s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des produits, les frais de transaction, la commission de notre plateforme e-commerce ainsi que les frais de logistique et de livraison sont payables 
en totalité par "le client" au moment du passage de la commande.

Le site internet https://www.mrmoriconi.com est susceptible de proposer au client de régler sa commande par un moyen de paiement au choix :

• Par carte bancaire ( 1x,2x sans frais) :

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le client est redirigé sur l’interface 100% sécurisée du système de paiement Caisse d'Epargne Systempay afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. 

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, la Caisse d'Epargne Systempay se charge de la sécurisation du ou des paiements.

Dans ce cas la carte bancaire du client sera débitée en totalité au jour du passage de la commande par MORICONI (pour les paiements en 1x) OU sinon en premier temps le client sera débitée de la première échéance le jour du passage de la commande et en second temps il sera débitée de la deuxième échéances la même date du mois suivant par MORICONI (pour les paiements en 2x).

MORICONI ne pourra être tenu pour responsable en cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire à titre de moyen de paiement pour effectuer un achat sur le site.

En effet, notre module de paiement Caisse d'Epargne Systmpay est 100% sécurisé et le module 3D SECURE augmente la sécurisation.

MORICONI se réserve le droit de reporter la date de livraison si le client n'a pas transmis le paiement total du ou des produit(s) commandés.

L'obligation du client est de payer le prix fixé par le contrat. ​

Le cas échéant, le Vendeur demeure propriétaire de(s) produit(s) jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation, "le client" dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
MORICONI, vous propose un délai de six jours ouvrables supplémentaires (satisfait ou remboursé 20 jours).

Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est logiquement prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant

Tous les produits proposés par la société MORICONI sur le site https://www.mrmoriconi.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Si le(s) produit(s) commandé(s) ne correspond pas au Client ou tout simplement en cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MORICONI qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. 
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent uniquement s’effectuer par adresse éléctronique : contact@mrmoriconi.com ou tout simplement en remplissant ce formulaire : https://www.mrmoriconi.com/service-client-francais-moriconi.html dans un délai de 20 jours après livraison au dela de ce délai aucun échange ou remboursement sera accordé, le retour est considéré comme annulé et le client doit conserver le(s) produit(s) concerné(s).

Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s) dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisé(s) (dans un état neuf, aucune rayures sera tolérés), accompagné(s) de la facture et du bon de livraison initial signé à l'adresse suivante : 2007 chemin de sainte colombe 06140 VENCE. Une photo du colis sera demandé avant l'expéditon du colis à notre siège social. Si le colis avec la contenance indiqué sur la facture n'est pas identique, aucun remboursement sera transmis "au client".
Les frais de retour, d'échange ainsi que les risques de transport (nous vous conseillons un transport avec suivi et signature dés réception) sont entièrement à la charge "du client".

Si le transporteur de votre choix , casse la contenance du colis et/ou vol le colis et/ou vol le(s) produit(s) et/ou provoque et rend le(s) produit(s) défecteux et invendable et/ou perd le colis et/ou ne livre pas le colis avec le(s) produit(s) concerné à notre siège social et/ou si le colis avec la contenance indiqué sur la facture n'est pas identique, aucun remboursement sera transmis "au client".

Les différents droit de rétractation par paiement :

1. Les paiements en 1x :

Pour les paiements en 1x le client a l'accord de demander un avoir, un échange ou un remboursement de la somme payée.
Les frais de transaction et de commission de notre plateforme e-commerce ainsi que les frais de logistique et de livraison 
(uniquement les gratuites en France Métropolitaine) vous seront déduits sur la somme finale remboursée au client.

2. .  Les paiements en 2x :

Pour les paiements en 2x dont les 2 échéances sont acceptées (la 1ère échéance et la 2ème échéances), le client a l'accord de demander un avoir, un échange ou un remboursement de la sommes payée.
Les frais de transaction et de commission de notre plateforme e-commerce ainsi que les frais de logistique et de livraison 
(uniquement les gratuites en France Métropolitaine) vous seront déduits sur la somme finale remboursée au client.

3.  Les paiements en 2x dont la 2ème échéance est refusée :

Pour les paiements en 2x dont la 1ère échéance est acceptée mais la deuxième échéance est refusée.
Le montant de la 1ère échéance sera conservé par le vendeur et aucun remboursement ne sera accordé.
Dans ce cas un avoir commercial à valoir sur le site MORICONI du montant de la 1ère échéance sera accordé au client et la commande dont 
la 2ème échéances est refusée sera annulée.

Voir "Article 8. Résolution" et "Article 5. Paiement" en complément d'information.

Selon vos choix, la maison horlogère Française MORICONI vous propose :

• le remboursement de(s) produit(s) concerné(s) au plus tard dans les 14 jours suivants la récupération du ou des produits par MORICONI

                                                                                    OU 

• un échange de(s) produit(s) commandé(s) et livré(s) avec de(s) produit(s) d'un prix identique de votre choix dés récupération du ou des produits par MORICONI

A noter : Toute commande ou précommande d'un produit personnalisé à votre demande exclut tout exercice du droit de rétractation.

Article 7. Livraison

La livraison des produits interviendra, après enregistrement du règlement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par "le client" au cours de la passation de la commande. Un courrier électronique sera adressé "au client" pour informer de l'expédition des produits. "Le client" dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Le(s) produit(s) seront livré(s) à l'adresse indiquée lors de votre commande. Aucune livraison ne sera éffectuée à une adresse correspondante à un hôtel ou autre foyer d'hébergement, à un domicile non fixe (mobile homes, caravanes, campings... ou boîte postale). Vous êtes seul responsable de l'exactitude de l'adresse que vous communiquez.

Tout colis qui nous serait renvoyé à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié à vos frais. Vous renseignez également un numéro de téléphone auquel vous pourrez être contacté lors de la livraison du transporteur. Tout défaut numéro ou absence lors de la livraison entraînera l'impossibilité d'annuler la commande ou de sa prévaloir d'un retard de livraison.

Lors de la réception de votre commande, vous devez impérativement vérifier l'état apparent et la conformité de(s) produit(s) en présence du transporteur le cas échéant. Vous disposez d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour nous fomuler toutes réserves ou réclamations, pour non-conformité ou vices apparents de(s) produit(s) livrés. La demande se fera uniquement par courrier électronique, accompagné de tous justificatifs à l'adresse suivante : contact@mrmoriconi.com ou ou tout simplement en remplissant ce formulaire : https://www.mrmoriconi.com/service-client-francais-moriconi.html
A défaut de réclamation et passé ce délai, les produits seront réputés conformes et nous ne pourrons plus accepter aucune réclamation.

En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produit(s) manquant...), le client s'engage à notifier au transporteur et à MORICONI, par tous moyens, 
toutes réserves dans les 10 jours suivants la réception du produit. Contactez-nous via le formulaire en précisant votre demande et en incluant des images : https://www.mrmoriconi.com/service-client-francais-moriconi.html

Retard ou absence de livraison:

L'acheteur est informé du fait que les délais de livraison peuvent être augmentés, notamment en cas de nouveaux produits et des montres en précommande.

Les dépassements de délais peuvent donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenues, ni à annulation automatique des commandes en cours. En cas de dépassement de délais auquel nous nous excuserons, le client peut contacter la société MORICONI, 
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier éléctronique, ayant pour corps du message d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'a pas été éffectuée dans ce dernier délai indiqué dans notre courrier, le client peut sous les mêmes formes, solliciter une résiliation de la vente qui prendra effet dès réception de la demande par la société MORICONI.

L'acheteur obtiendra alors remboursement de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Tranfert de propriété et transfert des risques :

• Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au client au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession du bien.
• Le(s) produit(s), qui est(sont) livré(s)au client par un transporteur choisi par le vendeur, voyage aux risques et périls du vendeur.
• Le produit, qui est livré au client par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et périls du client à partir de la remise du bien au transporteur.

En toute hypothèse, la non-remise ne saurait engager la responsabilité de la société MORICONI en cas d'impossibilité de livraison due à une erreur ou un oubli émanant de l'acheteur lors de la saisie des coordonnées de livraison.

Article 8. Résolution

En acceptant les Conditions Générales de Vente le client accepte que la commande peut-être résolue par le Vendeur MORICONI en cas :

• De refus de l'acheteur de prendre la livraison
• D'adresse introuvable et/ou Nom de l'acheteur introuvable à l'adresse de livraison indiqué sur la commande par le transporteur choisi par le client et/ou le Vendeur.
• De non paiement du prix et/ou du solde (échéances) du prix.​

​Dans tous ces cas, la ou les sommes versées à la commande resteront  acquises au Vendeur à titre d'indemnité.

Article 9. Garantie et Carte Services/Entretiens

Toutes les montres numérotée MORICONI sont garanties à VIE à partir de la date d'achat.

Les montres non numérotée MORICONI sont quand à elles garanties durant 5 ANS à partir de la date d'achat.

La garantie vous couvre de tous défaut de fonctionnement et autres défauts de fabrication. Tout composant couvert par la garantie vous sera réparé gratuitement pourvu que les défauts de matériel/fonctionnement ou de fabrication se révèlent dans des conditions normales d'utilisation.

La garantie exclus :

1).Les dommages dû à une utilisation incorrecte, d'un manque de soin, d'un accident, d'une usure normale/vieillissement ou d’une négligence (par exemple: rayure/bris de verre, altération/rayures de la couleur et/ou des matériau de la montre et du bracelet, acier inoxydable, PVD, cuir, textile ou caoutchouc, décollement des métaux plaqués, etc...).

2).La perte de la montre, un vol, les cas de force majeure ou les conséquences de catastrophes naturelles.

3).Cette garantie est nulle si tous types de dommage sur toutes ou une partie de la montre résultant d'une mauvaise manipulation ou d'un mauvais usage de la montre, d'un accident , d'un manque d'entretien ,négligence de personnes. D'une utilisation incorrecte de la montre ou du non respect du carnet d'instructions fourni par MORICONI.

Si le problème que vous rencontrez avec votre montre n'est pas couvert pas notre garantie, ou si votre garantie a expirée, envoyez-nous votre montre à notre siège sociale: MORICONI, 2007 chemin de sainte colombe 06140 VENCE ou contactez-nous: contact@mrmoriconi.com , téléphone : (+33) 6.73.34.17.35 

Nous vous ferons parvenir à sa réception, par courrier éléctronique, courrier ou par téléphone, un devis reprenant le montant des réparations nécessaires. Nous ne procèderons aux réparations qu'après acceptation du devis de votre part.

Pour le retour de votre montre nous vous suggérerons de mettre dans votre colis l’écrin de votre montre, le certificat d’authentification ainsi que votre facture. Nous vous encourageons de nous faire parvenir votre montre par l'intermédiaire d'un service d'expédition avec suivi, assurance et remise contre signature.                        

Que ce soit de votre domicile à notre siège social et/ou de notre siège social à votre domicile, les frais de livraison sont entièrement à la charge du "client". 

En cas de question ou problèmes concernant votre montre, vous pouvez nous contacter uniquement par adresse éléctronique suivante : contact@mrmoriconi.com ou tout simplement en remplissant le formulaire suivant : https://www.mrmoriconi.com/service-client-francais-moriconi.html

Seules les montres vendues par MORICONI sont concernées par les conditions de cette garantie.

Carte Services/Entretiens:

1). La carte services/entretiens à une validité de 1 seule fois.

2). La carte services/entretiens vous propose: la révision du mouvement de votre montre, le changement de la pile, un nettoyage approfondi de votre montre, un cadeau surprise pour vous dans votre colis de retour.

3). Pour le retour de votre montre nous vous suggérerons de mettre dans votre colis l’écrin de votre montre, le certificat d’authentification, votre facture ainsi que votre carte services/entretiens. Nous vous encourageons de nous faire parvenir votre montre par l'intermédiaire d'un service d'expédition avec suivi à l'adresse de notre siège sociale: MORICONI, 2007 chemin de sainte colombe 06140 VENCE                    

Les frais de livraison sont entièrement pris en charge par nous. 

En cas de question ou problèmes concernant votre montre, vous pouvez nous contacter par adresse éléctronique : contact@mrmoriconi.com  ou tout simplement en remplissant le formulaire suivant : https://www.mrmoriconi.com/service-client-francais-moriconi.html

Seules les montres vendues par MORICONI sont concernées par les conditions de cette carte services/entretiens.

Article 10. Taille du bracelet

MORICONI ne peut être tenu responsable des erreurs de mesure pouvant survenir lors de l'utilisation d'un mètre, d'un outil ou d'un autre appareil de mesure. Si erreur de votre part les horlogers MORICONI pourront procéder aux modifications. La livraison ainsi que les transferts de risques et les modifications du bracelet seront à votre charge.

Article 11. Responsabilité

La société MORICONI n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de MORICONI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de MORICONI dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre MORICONI et le client.

Article 12 - Sécurisation

Le site https://www.mrmoriconi.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://www.mrmoriconi.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.mrmoriconi.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 14. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site https://www.mrmoriconi.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 15. Force majeure

L'exécution par MORICONI de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. MORICONI informera "les clients" de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours après la date de livraison estimé, "le client" aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 16. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande, de la livraison des produits et plus généralement de l'exécution de la vente, "le client" aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 17. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone :  (+33) 6.73.34.17.35

• Adresse postale : 2007 chemin de sainte colombe 06140 Vence - FRANCE

• Par mail : contact@mrmoriconi.com

• Réseau sociaux : @moriconi_officiel